Utiliser son téléphone au volant est passible d’une sanction pour les automobilistes, que la voiture soit en mouvement ou non.

 

Même à l’arrêt, utiliser son téléphone au volant peut coûter cher aux automobilistes. Un conducteur en stationnement peut être verbalisé et sanctionné s’il se fait prendre le téléphone à la main, peu importe son état de circulation. La Cour de cassation juge en effet qu’il ne faut pas confondre la circulation et le mouvement.

Pour qu’une voiture arrêtée, moteur coupé, soit considérée comme «en circulation», il faut qu’elle se trouve sur une voie de circulation et non sur une place de parking. Le conducteur est donc sanctionné à partir du moment où il est arrêté sur la voie publique, qu’il ne gêne ou pas la circulation.

La Cour de cassation juge qu’un véhicule à l’arrêt, moteur arrêté, peut être regardé «comme étant toujours en circulation».

 

Exception si la voiture est en panne

Pourtant, le Code de la route précise seulement que «l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit». Cette infraction entraîne une amende de 135 euros, mais aussi la perte de trois points de permis de conduire pour trois ans.

«Il faut encourager les automobilistes qui s’arrêtent pour téléphoner»Yves Carras, porte-parole de l’Automobile Club Association

Selon la Cour, il ne suffit donc pas de s’arrêter et de couper le moteur pour être sûr de pouvoir téléphoner, l’appareil en main. Il faut vraiment garer sa voiture sur un emplacement prévu. Les juges font cependant une exception: un automobiliste qui voit sa voiture tomber en panne sur la voie de circulation, peut utiliser son téléphone portable.

L’Automobile Club Association, qui représente et défend les intérêts des automobilistes, est assez mitigée par rapport à cette faille. «Je vous avoue ne pas avoir connaissance de ce problème», répond Yves Carras, porte-parole de l’association . «Cependant, je suis un petit peu mitigé par rapport à cela. Il est effectivement sanctionnable de s’arrêter sur la voie publique pour téléphoner, mais je pense qu’il faut encourager les automobilistes qui s’arrêtent pour utiliser leur portable», poursuit-il.

Pour l’instant, l’association n’a pas eu à faire face à ce genre de cas, estimant qu’il s’agit sans doute de «cas isolé».

 

Source : Le Figaro

 

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