La SNCF a été condamnée ce mercredi en appel pour discrimination envers des cheminots marocains, selon leur avocate après avoir eu connaissance d’une partie des jugements dans l’affaire des 848 «Chibanis» poursuivant la compagnie ferroviaire.

 

Les cheminots marocains de la SNCF ont «gagné» après un long combat: la cour d’appel de Paris a condamné mercredi la compagnie ferroviaire dans l’affaire des 848 «Chibanis» qui la poursuivaient pour discrimination.

Me Clélie de Lesquen-Jonas, leur avocate, a levé les mains en l’air en criant «c’est gagné», avant de préciser à la presse que les cheminots avaient en outre obtenu reconnaissance d’un «préjudice moral». «C’est un grand soulagement, une grande satisfaction», a-t-elle commenté.

«Il y a eu aujourd’hui la confirmation des condamnations obtenues en première instance en matière de carrière et de retraite et nous avons obtenu en plus des dommages et intérêts pour préjudice moral», a déclaré Me de Lesquen-Jonas à la cour d’appel de Paris. L’information sur le montant des dommages et intérêts n’était pas encore disponible.

La SNCF a dit «prend(re) acte» de la décision rendue. Ses avocats vont «étudier les décisions prises par la Cour d’appel pour chacun des 848 dossiers» et «à l’issue de cette analyse, SNCF Mobilités se réserve le droit d’un éventuel pourvoi en cassation»,

 

Plus de douze ans de procédure pour certains

Les «Chibanis» (cheveux blancs en arabe) demandaient 628 millions d’euros en tout, soit 700 000 euros par demandeur, pour différents préjudices (carrière, retraite, formation, accès aux soins, santé, etc.).

Après moult renvois et plus de douze ans de procédure pour certains dossiers, la plupart des ressortissants marocains (la moitié ont été naturalisés) avaient obtenu gain de cause devant les Prud’hommes en septembre 2015. Mais l’entreprise avait fait appel de cette décision qui la condamnait à plus de 170 millions de dommages et intérêts..

 

On a travaillé dix ans de plus»

Ces travailleurs, marocains pour la plupart, ont été embauchés entre 1970 et 1983 par la SNCF, majoritairement comme contractuels, et n’ont pas bénéficié du «statut» plus avantageux des cheminots, réservé aux ressortissants européens, sous condition d’âge.

Des «contractuels sont partis (en retraite) à 65 ans, alors que les cadres permanents sont partis à 55 ans», a ainsi expliqué Brahim Ydir, un des plaignants. «On a travaillé dix ans de plus» qu’eux avec des salaires inférieurs, sans avoir «le droit de monter les grades» ni d’avoir accès «aux soins gratuits».

Le groupe public ferroviaire a toujours nié une «quelconque politique discriminatoire à l’encontre des travailleurs marocains», estimant avoir constamment «veillé à l’égalité de traitement de tous ses agents dans l’environnement réglementaire décidé par les pouvoirs publics».

 

 

Source : Le Parisien

 

 

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