La Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) estime que la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-d’Oise a procédé à des contrôles “discriminatoires” en exigeant les passeports de travailleurs hébergés dans un foyer Adoma (ex-Sonacotra).

“Le versement de l’Allocation personnalisée au logement (APL) a été suspendu pour ceux non présents le jour du contrôle ou ayant refusé de présenter leur passeport aux agents de la CAF”, explique la Haute autorité, qui “estime les contrôles de la CAF discriminatoires à l’égard des résidents du foyer Adoma à Argenteuil”, dans un communiqué publié aujourd’hui.

Pour toucher l’APL, il faut résider dans le logement concerné pendant au moins 8 mois par an, sans condition de nationalité.

La Halde, qui rappelle que “le caractère discriminatoire fondé sur la nationalité est prohibé”, “recommande à la CAF du Val-d’Oise de procéder à des méthodes de contrôles plus respectueuses des droits fondamentaux et du principe de non-discrimination et à la CNAF (Caisse nationale, ndlr) de rappeler les règles de droit applicables à l’ensemble des caisses placées sous son autorité”.

Source : Le Figaro

 

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